Quels sont les risques que vous prenez en conservant une épave ?

on mai 04, 2013

enlevement epave IDF-épaviste professionnel

Les compagnons de l'automobile interviennent sur Paris et sa région. 24h/24h et 7j/7j, pour l'enlèvement d'épave. Service gratuit : auto, moto, scooter, voiture sans permis ou utilitaire, roulant ou pas, caravane, camping-car...Nous vous conseillons vivement de vous débarrasser de votre véhicule épave, pour de nombreuses raisons.

enlèvement épavePourquoi se débarrasser d'une épave ?

Tout simplement parce que c'est une obligation l√©gale r√©gie par le code de l'environnement. ‚Äė‚ÄôLes v√©hicules hors d'usage (VHU) sont consid√©r√©s comme des d√©chets dangereux‚Äô‚Äô. 

C'est pourquoi ils font l'objet d'une proc√©dure de destruction particuli√®re pr√©cisant que le propri√©taire d'un VHU doit obligatoirement le vendre ou le c√©der gratuitement √† un centre VHU agr√©√©, sous peine de sanctions p√©nales.Le propri√©taire  d‚Äôun v√©hicule hors d‚Äôusage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu‚Äô√† 2 ans d‚Äôemprisonnement et 75 000 euros d‚Äôamende...
La responsabilit√© du d√©tenteur peut √™tre engag√©e si son v√©hicule engendre une pollution des sols ou des eaux.  Sont concern√©s par la proc√©dure de destruction des v√©hicules hors d'usage : les voitures particuli√®res, les camionnettes et les cyclomoteurs √† 3 roues

Références : Code de la route article R322-9 , Code de l'environnement articles R543-156 à R543-165

enlèvement épaveLes autres risques pour le contrevenant qui conserve une épave :

  • gros probl√®me de s√©curit√© : votre v√©hicule m√™me immobile peut √™tre impliqu√© dans un accident avec une personne (qui se blesse ou s‚Äôintoxique) ou un v√©hicule (qui entre en collision).
  • Incendie : les huiles moteurs et restant de carburant qui s‚Äô√©chappent, notamment du fait de la corrosion, peuvent facilement prendre feu (par ex. via un m√©got ou une chaleur excessive.)
  • Vandalisme : certains motiv√©s par la r√©cup√©ration d‚Äôune pi√®ce ou par ‚Äė‚Äôamusement‚Äô‚Äô peuvent vandaliser votre v√©hicule et g√©n√©rer la dispersion de d√©chets dangereux.
  • Pollution : les fluides pr√©sents dans le moteur, le radiateur et la batterie constituent des mati√®res polluantes, voire toxiques, qui s‚Äô√©couleront un jour ou l‚Äôautre et pourront entra√ģner votre mise en cause pour pollution des sols ou de la nappe phr√©atique. 
  • Voisinage : M√™me sur un parking, "espace non ouvert √† la circulation publique", qu‚Äôil soit public ou priv√©, l‚Äôadministration ou le propri√©taire (sur un parking d‚Äôimmeuble le syndic) peut vous adresser une mise en demeure, d√©poser une plainte √† la police ou √† la gendarmerie et demander la mise en fourri√®re de votre v√©hicule dont le co√Ľt (d‚Äôenviron 100‚ā¨) vous sera r√©clam√©..anonyme