La Foire aux questions concernant l'enlèvement épave

enlevement epave IDF-épaviste professionnel

Les compagnons de l'automobile, professionnels dans le domaine de l'enlèvement d'épave gratuit depuis 2007 vont essayer d'anticiper vos interrogations sur la question cruciale des épaves.

Un VHU, c'est quoi exactement ?

Une épave, ou VHU est un véhicule hors d'usage que son détenteur remet à un tiers pour la destruction dans une casse automobile. Le recyclage permet de récupérer des déchets toxiques comme le métal, la batterie, huiles, pneus … Selon leur nature et leur toxicité, ces déchets très divers doivent suivre des filières de recyclage, de traitement ou d'élimination différents (carburant, huiles de vidange, liquides de freins, de direction, batteries au plomb...).

Les VHU ou Véhicules Hors d'Usage sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs ayant subi l'usure du temps, un accident, un incendie. Les détenteurs de VHU sont les particuliers, les compagnies et mutuelles d'assurance (quand les véhicules sont accidentés), les garages indépendants, les concessionnaires automobiles, les domaines et les fourrières.

A qui peut-on confier les VHU ?

Vous pouvez remettre votre VHU soit √† un professionnel agr√©√© (d√©molisseur ou broyeur), soit √† un centre de regroupement d√©sign√© par un constructeur automobile. La plupart rach√®te les VHU amen√©s par les particuliers (environ 150 ‚ā¨). Attention, seuls les d√©molisseurs ou broyeurs en conformit√© avec la r√©glementation des installations class√©es peuvent b√©n√©ficier d'un agr√©ment pr√©fectoral et √™tre ainsi habilit√©s √† recevoir les v√©hicules hors d'usage.

Toutefois un certain nombre de VHU sont abandonn√©s tels quels, cach√©s au fond de ravins, mares, rivi√®res ou br√Ľl√©s. Vous devez donc vous assurer que le d√©molisseur ou le broyeur √† qui vous remettez ne √©pave est titulaire d'un agr√©ment d√©livr√© par le pr√©fet. Agr√©ment dont le num√©ro doit √™tre affich√© √† l'entr√©e du site.

Pourquoi se débarrasser d'une épave ?

enl√®vement √©paveTout simplement parce que c'est une obligation l√©gale r√©gie par le code de l'environnement. ‚Äė‚ÄôLes v√©hicules hors d'usage (VHU) sont consid√©r√©s comme des d√©chets dangereux‚Äô‚Äô. C'est pourquoi ils font l'objet d'une proc√©dure de destruction particuli√®re pr√©cisant que le propri√©taire d'un VHU doit obligatoirement le vendre ou le c√©der gratuitement √† un centre VHU agr√©√©, sous peine de sanctions p√©nales.Le propri√©taire  d‚Äôun v√©hicule hors d‚Äôusage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu‚Äô√† 2 ans d‚Äôemprisonnement et 75 000 euros d‚Äôamende...
La responsabilit√© du d√©tenteur peut √™tre engag√©e si son v√©hicule engendre une pollution des sols ou des eaux.  Sont concern√©s par la proc√©dure de destruction des v√©hicules hors d'usage : les voitures particuli√®res, les camionnettes et les cyclomoteurs √† 3 roues

Références : Code de la route article R322-9 , Code de l'environnement articles R543-156 à R543-165

Les maires sont-ils tenus de faire procéder à l'enlèvement d'une épave ?

En vertu des pouvoirs de police qui lui sont conf√©r√©s, le maire peut intervenir vis-√†-vis des √©paves automobiles :

‚ô¶  De fa√ßon pr√©ventive, en privil√©giant et en mettant √† disposition des administr√©s des services de collectes municipaux,

‚ô¶  De fa√ßon r√©pressive, selon l' article R635-8 du nouveau Code P√©nal